Conditions d'utilisation

1. Qui fait quoi

Il est important de distinguer deux rôles :

• Le restaurant est votre vendeur. C'est lui qui compose sa carte, fixe ses prix, prépare et vous remet votre commande, encaisse le paiement, émet le ticket ou la facture et assure le service après-vente. Le contrat de vente est conclu entre vous et lui.
• RUBY TECH édite et exploite l'outil technique qui permet cette commande. Nous ne vendons ni ne préparons aucun produit alimentaire et nous ne sommes pas partie au contrat de vente.

En conséquence, toute question portant sur une commande — contenu, qualité, retard, remboursement — se règle avec le restaurant concerné, dont les coordonnées figurent sur sa page. Nous l'assistons techniquement lorsque cela est nécessaire.

2. Votre compte

La création d'un compte se fait avec votre numéro de téléphone, validé par un code à usage unique. Vous pouvez ensuite ajouter une adresse e-mail et un mot de passe.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai si vous soupçonnez qu'un tiers y a accès.

Un compte correspond à une personne physique. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour — un numéro erroné empêche le restaurant de vous joindre en cas de problème sur une commande.

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment, selon les modalités indiquées dans la politique de confidentialité.

3. Commander

• La carte affichée est celle du restaurant, qui en est seul responsable. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels et le montant minimum de commande sont indiqués avant la validation.
• Une commande n'est ferme qu'une fois acceptée par le restaurant. Il peut la refuser, notamment en cas d'affluence, d'indisponibilité d'un produit ou d'adresse hors zone de livraison ; vous en êtes alors informé et, si un paiement a été effectué, il vous est restitué.
• Les horaires affichés sont ceux déclarés par le restaurant pour chaque mode de commande. En dehors de ces horaires, la commande n'est pas possible.
• Les quantités de certains plats sont limitées. Un plat peut devenir indisponible entre le moment où vous l'ajoutez au panier et celui où vous validez ; le service vous l'indique alors.
• Allergènes et intolérances : les informations disponibles sont celles déclarées par le restaurant. Lorsqu'elles ne sont pas renseignées, l'application vous invite à demander au personnel. Pour toute allergie, signalez-la directement au restaurant avant de commander ; ni l'application ni l'assistant conversationnel ne remplacent cette vérification.
• Photographies : les visuels des plats sont indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle.

4. Paiement

Selon le restaurant, le paiement s'effectue sur place, en ligne par carte bancaire, avec votre cagnotte ou par les moyens qu'il accepte.

Les paiements par carte sont traités par un prestataire monétique agréé, sur une page sécurisée. Aucun numéro de carte ne transite par nos systèmes ni ne leur est accessible. Les fonds sont encaissés par le restaurant.

En cas d'échec du paiement en ligne, la commande n'est pas transmise.

5. Annulation, erreur et remboursement

• Vous pouvez annuler une commande tant que le restaurant ne l'a pas acceptée. Passé ce stade, l'annulation dépend de son accord, la préparation ayant pu commencer.
• Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux denrées périssables ni aux prestations de restauration fournies à une date déterminée.
• Une erreur, un manquant ou un problème de qualité doit être signalé au restaurant le plus tôt possible. C'est lui qui décide du geste commercial, du remplacement ou du remboursement, dans le respect de la réglementation.
• Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé, ou sous forme de crédit sur votre cagnotte si vous l'acceptez.

6. Réservation de table

Une demande de réservation est confirmée par le restaurant. Vous recevez une confirmation par message.

Merci de prévenir en cas d'empêchement : une table réservée et non honorée pénalise le restaurant. Certains établissements demandent une garantie par carte bancaire et peuvent appliquer des frais en cas d'absence non annulée ; le montant et le délai d'annulation vous sont alors indiqués avant la validation, et ces conditions relèvent du restaurant.

7. Cagnotte, points, rubis et bons de réduction

Ces avantages sont proposés soit par le restaurant ou son groupe, soit par la plateforme. Ils sont strictement personnels, ne sont ni cessibles ni échangeables contre de l'argent, sauf disposition légale contraire.

• Cagnotte : elle est alimentée par vos versements et ne peut être utilisée que dans le ou les établissements du groupe qui l'émet. 【Conditions de remboursement et de durée de validité à préciser.】
• Points de fidélité : attribués par le restaurant selon les règles qu'il affiche, ils peuvent être utilisés en réduction dans les conditions qu'il définit.
• Rubis : attribués par la plateforme lors de vos passages en restaurant partenaire et de certaines actions, ils donnent accès à des avantages sur la plateforme. 【Durée de validité à préciser.】
• Bons de réduction et lots de jeu : utilisables dans les conditions, les délais et les limites indiqués sur chaque bon.

Un usage frauduleux — création de comptes multiples, automatisation, exploitation d'une anomalie — peut entraîner l'annulation des avantages concernés et la suspension du compte.

Les jeux organisés dans l'application font l'objet d'un règlement propre, mis à disposition par l'organisateur du jeu.

8. L'assistant conversationnel

L'assistant intégré à l'application est un programme d'intelligence artificielle. Il vous aide à trouver un plat, à composer votre commande et à répondre aux questions courantes.

Ses réponses peuvent comporter des erreurs. Les informations contractuelles font foi telles qu'affichées sur la fiche du plat et dans le récapitulatif de commande, et non telles que formulées par l'assistant. Pour toute question d'allergie ou de régime, adressez-vous au restaurant.

Vous pouvez à tout moment demander à être mis en relation avec une personne. L'usage des données échangées est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Usage du service

Vous vous engagez à utiliser le service de bonne foi et à ne pas : passer de commandes fictives ; perturber le fonctionnement du service ou tenter d'y accéder sans autorisation ; extraire de manière automatisée son contenu ; publier des propos injurieux, diffamatoires ou illicites dans les avis et les champs libres.

Le contenu que vous publiez (avis, remarques) doit être le vôtre et se rapporter à une expérience réelle. Nous pouvons retirer un contenu manifestement illicite et, en cas de manquement grave ou répété, suspendre l'accès au service.

10. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'en assurer la disponibilité mais des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance ou en raison d'un incident indépendant de notre volonté.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les faits relevant du restaurant — préparation, qualité, respect des horaires, information sur les allergènes — ni pour les conséquences d'une information inexacte que vous auriez saisie. Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, accessible depuis le menu de l'application. Elle précise notamment qui est responsable de vos données, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.

12. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation ; sa date de mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification importante, nous vous en informerons avant son entrée en vigueur.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, adressez-vous d'abord au restaurant concerné ou, pour un problème technique, à contact@rubypass.app. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : 【nom et coordonnées du médiateur — celui du restaurant pour une commande, le nôtre pour le service en ligne】.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.

14. Mentions légales

Éditeur du service : RUBY TECH, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 000 euros, dont le siège est 26 chemin du Vallon Barla, 06000 Nice, France, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 852 448 349, SIRET 852 448 349 00013, TVA intracommunautaire FR05852448349.

Directeur de la publication : Ning ZHANG, gérant.

Contact : contact@rubypass.app — 【téléphone】.

Hébergement : Alibaba Cloud — 【entité contractante et adresse de l'hébergeur, selon le pays de facturation du compte】 — serveurs situés à Francfort-sur-le-Main, Allemagne (Union européenne).

Les restaurants partenaires publient leurs propres informations légales sur leur page.